Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 25 janvier 1967 à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin pour l'exploitation de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus

J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17871
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Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 25 janvier 1967 à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin pour l'exploitation de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus

NOR : EQUA9901654A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1999, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 25 janvier 1967 à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin pour l'exploitation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 2 joint audit arrêté.
Cet avenant no 2 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin (hôtel Atlantique, BP 839, 50108 Cherbourg Cedex).